Patrick Clébant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Clébant
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079929
(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 2017
24/11/2017
De:
Patrick Clébant
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034775207
(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 2017
21/05/2017
De:
Patrick Clébant
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034208231
(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 2017
18/03/2017
De:
Patrick Clébant
Objet:
son adjoint, pour signer en mon nom
dans la limite des attributions du chef du service système d'information, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros HT par engagement
ETSX1130114S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 2011
15/04/2011